Les avanages d'investir en loi malraux monument historique

Investir dans un monument historique permet d’incorporer à son patrimoine un bien immobilier d’exception qui traversera le temps, portera la valeur d’un actif refuge, quelle que soit son affectation, avec de nombreux avantages fiscaux tant en matière d’impôt sur le revenu qu’en terme de droits de donation et de succession.

Qu'est-ce qu'un monument historique fiscalement ?

Un monument historique d'un point de vue fiscal c'est :

  • Tous les bâtiments et immeubles classés monuments historiques
  • Les immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaires
  • les immeubles qui ont reçu le label délivré par la « Fondation du patrimoine » si ce label a été accordé sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine
  • les immeubles classés en tout ou partie monuments historiques et qui sont affectés pendant au moins 15 ans à un espace culturel non commercial et ouvert au public
  • les immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et qui ont été agréés à cet effet par le ministre de l’économie et des finances.
loi-malraux-monuments-historiques.fr

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Comment investir dans un monument historique en France ?

Les particuliers peuvent investir dans les monuments historiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de SCI (Sociétés Civiles Immobilières), qu’elles soient « familiales » ou non.

Vous retrouverez tous les conseils, astuces et comparaisons de nos conseillers en investissement la loi monument historique sur le site loi-malraux-monuments-historiques.fr si vous aussi vous souhaitez bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans un monument historique et ainsi conserver notre patrimoine culturel.

Une exonération d'impôts grâce à l'investissement dans les monuments historiques

La déduction de charges

Vous pourrez déduire les charges foncières de vos revenus fonciers ou de votre revenu global, notamment lorsque l’immeuble ne procure pas de revenus. Les déficits sont imputables sans limitation de montant de votre revenu global.

L'exonération de droits de succession ou de donation

Les immeubles classés ou inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent bénéficier, sous certaines conditions (nous y reviendrons plus en détail dans la dernière partie), d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit. Cette exonération s’applique également aux parts de sociétés civiles représentatives de monuments historiques. L’exonération s’applique qu’il s’agisse de mutations à titre gratuit entre vifs (donation, donation-­partage) ou de mutations par décès (successions). Seuls les biens visés par la convention bénéficient de l’exonération.

ISF et IFI non exonérés avec des biens en monuments historiques

Les immeubles historiques ne sont pas exonérés d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (qui a remplacé l’ISF depuis le 1er janvier 2018). Les monuments historiques rentrent donc l’assiette taxable de l’IFI et doivent obligatoirement être déclarés dans cet impôt.